Un juge belge suspend la procédure de remise à Madrid de Carles Puigdemont

Le juge belge ayant engagé la procédure de remise à l’Espagne du responsable indépendantiste catalan Carles Puigdemont estime que ce dernier bénéficie d’une immunité en tant qu’eurodéputé et a décidé de suspendre le dossier. Le juge belge ayant engagé la procédure de remise à l’Espagne de Carles Puigdemont considère que l’indépendantiste catalan bénéficie d’une immunité en tant qu’eurodéputé. Partant, il a décidé de suspendre le dossier, selon une déclaration d’un avocat de l’ancien président catalan datée du 2 janvier. Simon Bekaert, joint par l’AFP, a expliqué que Toni Comin, autre indépendantiste ayant fui en Belgique en 2017 après la tentative de sécession de la Catalogne, était également concerné par la décision de ce juge d’instruction bruxellois. Pour l’avocat, cette décision est une conséquence de l’arrêt rendu le 19 décembre par la Cour de justice de l’UE, qui a reconnu l’immunité d’eurodéputé d’Oriol Junqueras, ancien numéro deux du gouvernement catalan actuellement emprisonné en Espagne. Le juge belge estime que, comme Oriol Junqueras, Carles Puigdemont et Toni Comin peuvent bénéficier de leur immunité parlementaire. Conséquence : la procédure de remise à Madrid en vertu de mandats d’arrêt européens «doit être suspendue jusqu’à ce que cette immunité soit éventuellement levée» par le Parlement européen, à la demande de l’Espagne, selon Simon Bekaert.